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Concernant le traité de commerce avec la Grèce
(17 novembre 1888)
Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 1888
Présents: MM : César Fabre, Jacques Laupies, Louis Lacroix, Noe Roux, Frédéric Evesque, Alexandre Perrier, Jean Baptiste Daniel.
Absents : MM Jean Bresson, Julien Barry, André Daniel.
En présence du projet de traité de commerce avec la Grèce, dont la discussion doit avoir lieu incessamment devant les Chambres, le Conseil renouvelle les protestations déjà formulées à l’occasion des négociations entre la France et l’Italie. Il demande très instamment l’exclusion de toute convention commerciale du vin produit éminemment agricole, au même titre que celle du blé, du bétail, du sucre et de l’alcool. Il réclame en outre, l’application des mesures suivantes aux raisins secs :
1° Les raisins secs, figues, dattes, caroubes, fleurs de Mouvra , en un mot tous les fruits secs, pouvant après fermentation, faire du vin et de l’alcool, payeront un droit de douane de 30frs par cent kilos.
2° Dés leur entrée en France, tous ces fruits secs seront pris en charge et ne pourront circuler que munis des pièces de régie.
3° Le fabriquant devra pour chaque cent Kilos de fruits secs pris en charge, produire une quantité d’alcool déterminée, pour chaque espèce. La richesse alcoolique des raisins secs sera comptée à raison de 70 degrés par 100 kilos.
4° La durée de la cuvée sera limitée pour chaque substance. Elle sera fixée à deux jours pour la fabrication de vin de raisins secs.
5°Il sera tenu, pour les vins de raisins, un compte spécial distinct et absolument indépendant de celui des vins provenant de vendanges. La mention de la qualité et de l’espèce des boissons sera obligatoirement écrite sur les congés ou acquits.
6° A l’entrée des villes sujettes, les raisins secs ou autres fruits secs pouvant servir à la fabrication du vin ou de l’alcool payeront un droit égal à la somme des taxes (droit d’entrée et taxes d’octroi) qui frappent les vins en nature dans les mêmes villes. La taxe sur les raisins secs sera calculée à raison de 4 hectolitres de vin par cent kilos de raisins secs.
7° La même réglementation, les mêmes droits, les mêmes taxes seront appliquées en Algérie.
Le Conseil Municipal n’ayant plus a délibérer a déclaré la session close.
Fait et délibéré aux Plans les jours mois et an que dessus.
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Le premier instituteur des Plans
28 juin 1833 : La loi Guizot* stipule que les communes de plus de 500 habitants doivent avoir une école de garçons.
4 mai 1834
Le quatre mai mil huit cent trente quatre, le conseil municipal des Plans délibère :
« ConsidĂ©rant que cette commune a Ă©tĂ© rĂ©unie Ă celle de Servas pour n’avoir qu’un seul et mĂŞme instituteur, qu’une rivière dit le valat de barrrou et plusieurs ruisseaux empĂŞchent les communications entre les deux communes pendant l’Ă©poque de l’hiver, lorsque les enfants frĂ©quentent le plus l’Ă©cole, et que ce serait les exposer Ă des pĂ©rils journaliers de chute ou de maladie et qu’il est d’une nĂ©cessitĂ© absolue de sĂ©parer les deux communes pour avoir chacune un maitre instituteur primaire et que leur population mĂŞme et plus que suffisante y ayant dans celle des Plans de quarante cinq Ă cinquante Ă©lèves et ne pouvant ĂŞtre rĂ©unis Ă la commune de Navacelles n’Ă©tant pas du mĂŞme canton et y ayant la rivière d’Alauzene Ă passer, plusieurs ruisseaux et un terrain aqueux.
Délibère de supplier Mr le Sous Préfet de vouloir bien faire accorder à cette commune un instituteur particulier. »
1er fĂ©vrier 1835Â
Le premier février mil huit cent trente cinq, la commune accueille son premier Instituteur.
« Le comitĂ© d’instruction primaire de la commune des Plans, canton de St Martin de Valgalgues, arrondissement d’Alais (Gard).
Vu la demande formĂ©e par Mr Roche (Pierre) pour remplir les fonctions d’instituteur dans cette commune.
Vu le Brevet de capacitĂ© dĂ©livrĂ© au dit Roche par Messieurs les membres de la commission d’instruction primaire sĂ©ant Ă Nimes le 2 septembre 1834.
Vu les certificats de moralité délivrés au dit Roche par les Maires et trois membres du conseil municipal des communes de St Just et Vacquiéres et de celle des Plans.
Considérant que cet instituteur réuni les qualités nécessaires.
Est d’avis de l’accepter pour instituteur de cette commune.
Fait aux Plans, le premier février mil huit cent trente cinq »
27 mars 1836Â –Â L’an mil huit cent trente six et le vingt sept mars
« L’assemblĂ©e considĂ©rant que l’Ă©poque de l’organisation des Ă©coles primaires Ă©lĂ©mentaires en exĂ©cution de la loi du 28 juin 1833, les communes des Plans et Servas ont Ă©tĂ© rĂ©unies pour n’avoir qu’une seule et mĂŞme Ă©cole, mais que le conseil municipales Plans par dĂ©libĂ©ration du 4 mai 1834 demandant la division des deux communes et qu’il fut Ă©tabli une Ă©cole particulière Ă chacune ; que cette demande fut communiquĂ©e au conseil municipal de Servas qui donna son assentiment et qu’en consĂ©quence par arrĂŞtĂ© du 25 mars 1835 le comitĂ© supĂ©rieur d’instruction publique de l’arrondissement d’Alais a nommĂ© dĂ©finitivement Mr Pierre Roche, instituteur primaire aux Plans, que le traitement de fonctionnaire a Ă©tĂ© allouĂ© sur le budget de 1835 pour une somme de deux cent francs, qui lui a Ă©tĂ© acquittĂ©e, que nĂ©anmoins au budget de 1836 cette allocation a Ă©tĂ© rĂ©duite Ă cent francs, que c’est une insuffisance au vu de la loi, puisque la commune de Servas a aussi son instituteur particulier et qu’il est indispensable de complĂ©ter la somme de deux cent francs attribuĂ©e Ă chaque instituteur, que cette commune n’a aucun fond disponible, ni assez de revenu pour y subvenir et qu’elle mĂ©rite d’obtenir comme les autres communes et ainsi qu’il a Ă©tĂ© accordĂ© en 1835 un secours sur les fonds dĂ©partementaux ou de l’Ă©tat.
DĂ©libĂ©re de supplier Mr le Prefet du dĂ©partement d’affecter Ă cette commune une somme de cent francs pour le complĂ©ment de traitement de l’instituteur primaire pendant l’exercice courant. »
30 mars 1971 – La fermeture est envisagĂ©e
« Mr Masseguin Pierre expose au conseil municipal qu’ayant reçu une lettre de l’acadĂ©mie concernant la fermeture de l’Ă©cole publique, il dĂ©cide après avoir dĂ©libĂ©rĂ© que l’Ă©cole est unique et que les communes voisines de Servas et Brouzet les AlĂ©s se trouvent Ă plus de trois kilomètres et qu’aucune cantine n’existe dans ces communes, que d’autre part six enfants habitants les Plans ont entre deux et quatre ans, que plusieurs habitations sont Ă la vente ou Ă louer ce qui pourrait augmenter le nombre d’enfants de la commune et de ce fait s’oppose Ă l’unanimitĂ© Ă la fermeture de l’Ă©cole. »
*François Guizot, est né à Nimes (1787-1814)
Sources : DĂ©libĂ©rations du Conseil Municipal des Plans (1835 – 1846).
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Le buis : un engrais délaissé
(1816)
L’An mil huit cent seize et le dix juillet Le conseil municipal de la commune des Plans, dĂ©libère le règlement suivant :
Art 1er Les buis communaux seront jouis en commune par tous les habitants et ne pourront servir qu’Ă l’engrais des terres situĂ©es dans la commune.
Art 2 ils ne pourront ĂŞtre coupĂ©s que depuis le 1er septembre jusqu’au 1er avril, avec la pioche seulement.
Art 3 il est dĂ©fendu Ă tout Ă©tranger d’en couper.
L’an mil huit cent vingt cinq et vingt cinq octobre.
Le conseil municipal reconnaissant que depuis quelques temps, il s’est introduit un abus dans les coupes de buis communaux, en ce que plusieurs propriĂ©taires e permettent du moment de l’ouverture de cette rĂ©colte, d’amener le plus grand nombre d’ouvriers possibles, Ă©trangers Ă leurs mĂ©nages, qui s’empressent Ă couper et Ă transporter les buis, de manière que plusieurs habitants sont privĂ©s des moyens d’engrais dont ils ont besoin, et que ces coupes prĂ©cipitĂ©es et sans soin sont très nuisible Ă l’intĂ©rĂŞt de l’agriculture.
En vertu de la loi du 6 octobre 1791, délibère:
Article 1er – La coupe des buis communaux ne pourra commencer qu’Ă l’Ă©poque qui sera fixĂ©e annuellement par Mr le Maire, elle sera faite Ă la hache et conformĂ©ment aux règlements depuis le lever jusqu’au coucher du soleil.
Article 2 – Les propriĂ©taires ne pourront envoyer que des personnes habituellement employĂ©es Ă l’exploitation de leur domaine, ou faisant partie se leur mĂ©nage, avec une permission expresse du Maire et par Ă©crit, en cas de nĂ©cessitĂ© d’avoir un ouvrier Ă©tranger.
Article 3 – La prĂ©sente dĂ©libĂ©ration sera soumis Ă l’approbation de Mr le Sous PrĂ©fet.
Analyse complète de cette plante par M. Sprecher, chimiste de l’École d’Agriculture de Montpellier.
100 grammes de buis frais (feuilles et menues branches) renferment : Eau : 45.9 % ; Matières sèches : 54.1 %
Buis frais
Buis séché à 100°
pour 100
pour 100
cendres
2.8
5.3
azote
0.530
0.980
acide phosphorique
0.093
0.174
potasse
0.392
0.725
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La CMU en 1897 ?
L’An mil huit cent quatre vingt dix sept et le vingt et un fĂ©vrier
Monsieur le Maire ouvre la sĂ©ance par la lecture de la lettre de Mr le Sous PrĂ©fet en date du 9 fĂ©vrier sur l’assistance mĂ©dicale gratuite. OuĂŻ la lecture de cette lettre, les membres du Conseil dĂ©cident Ă la majoritĂ© absolue, que, vu que la commune ne compte prĂ©sentement aucun indigent incapable de payer son mĂ©decin en cas de maladie
Et que la commune est dĂ©jĂ imposĂ©e de la somme de 88 francs (environ 220 €)pour la femme de Roussel dĂ©tenue Ă Mondevergue et de la somme 16 francs (environ 40 €) pour le service des vaccinations, il ne soit votĂ© aucune somme nouvelle pour l’assistance mĂ©dicale gratuite.
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La Sériciculture en danger?
(1891 et en 1933)
L’An mil huit cent quatre vingt dix sept et le vingt et un fĂ©vrier
Ă dix heures du matin, le conseil municipal de la commune des Plans, s’est rĂ©uni en session de fĂ©vrier au lieu ordinaire dans la salle de la Mairie sous la prĂ©sidence de M. Laupies, Adjoint.
PrĂ©sents MM Daniel Jean Baptiste, Barry Julien, Perrin Alexandre, Roux NoĂ©, Bresson Jean fils, Evesque FrĂ©dĂ©ric, et Daniel AndrĂ©. M. l’Adjoint a exposĂ© au Conseil
ConsidĂ©rant que l’Ă©levage des vers Ă soie et la filature des cocons sont l’industrie principale depuis plusieurs siècles de la rĂ©gion des CĂ©vennes et de douze DĂ©partements Français
ConsidĂ©rant que l’exemption des droits d’entrĂ©e sur les soies grèges et des cocons Ă©trangers aura pour rĂ©sultat inĂ©vitable la ruine de cette industrie jadis prospère
Que le vote de la commission des douanes aurait pour effet de consommer cette ruine au seul profit de l’industrie Lyonnaise des fabricants de soierie, tandis qu’il
est possible de faire prospérer les uns et les autres par une protection égale
Considérant que les compensations proposées en faveur de la sériciculture sont insuffisants et sans but utile et pratique.
Le Conseil proteste outre l’entrĂ©e affranchie des soies grèges et des cocons Ă©trangers, demande l’Ă©tablissement de droits protecteurs
suffisants pour compenser les charges de main d’Ĺ“uvre et d’imposer que paye les producteurs Français, et ont dĂ©libĂ©rĂ©ment signĂ©s au registre.
L’An mil neuf cent trente trois et le cinq octobre
Tous prĂ©sents sous la prĂ©sidence du maire justement Ă©mus Ă chaque tournant budgĂ©taire par les projets de rĂ©duction des primes Ă la sĂ©riciculture ; considĂ©rant que la loi organique du 2 avril 1931 a renouvelĂ© et rĂ©ajustĂ© pour 30 ans ces primes compensatrices des droits de douane, considĂ©rant que ces primes au taux fixĂ© par cette loi, Ă laquelle on a fait confiance sont absolument indispensables pour faire vivre la sĂ©riciculture ; ConsidĂ©rant qu’il est urgent d’Ă©quilibrer le budget et pour cela faire des Ă©conomies ce n’est pas sur de tels Ă©lĂ©ments de la vie agricole et Ă©conomique qu’il faut rĂ©aliser, car c’est le but contraire qui serait atteint par le chĂ´mage créé, la destruction de la matière imposable, la dĂ©sertion des campagnes et la mort d’une branche de l’activitĂ© agricole et industrielle nationale;
Demande au Président du Conseil et au Gouvernement en qui il fait toute confiance de ne pas maintenir au budget de 1934 les projets de réduction de nos primes qui ont été primitivement inscrits.
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La Taxe sur les chiens
La loi du 2 mai 1855, afin d’ouvrir aux communes une source de recettes de nature Ă les aider dans l’exĂ©cution de travaux municipaux, a Ă©tabli sur les chiens une taxe dont le produit entre tout entier dans la caisse communale. Cette taxe ne peut excĂ©der 10 francs (environ 25 €) ni ĂŞtre infĂ©rieure Ă 1 franc(environ 2 € 50). Chaque conseil municipal dresse un tarif qui; après avoir Ă©tĂ© soumis Ă l’approbation du conseil gĂ©nĂ©ral, est rĂ©glĂ© en vertu d’un dĂ©cret rendu en conseil d’Etat, le 4 avril 1855. Dans le cas oĂą le conseil municipal d’une commune ne prĂ©senterait pas de tarif, il serait statuĂ© d’office sur la proposition du prĂ©fet. L’imposition d’office aurait encore lieu si, le tarif Ă©tant dressĂ© par la commune, le conseil gĂ©nĂ©ral se sĂ©parait sans Ă©mettre son avis. Les tarifs ne comprennent que deux taxes : la plus Ă©levĂ© porte sur les chiens d’agrĂ©ment ou servant Ă la chasse ; la moins Ă©levĂ©e porte sur les chiens de garde et, en gĂ©nĂ©ral, sur tous ceux qui ne sont pas compris dans la première catĂ©gorie.
Session du 21 février 1892
Le dimanche vingt et un février à dix heures du matin, les membres du Conseil municipal de la commune des Plans se sont réunis en nombre voulu par la loi, sous la présidence de M Jacques Laupies, adjoint.
Mr le PrĂ©sident rappelle qu’aux termes de la loi du 2 mai 1855 et du dĂ©cret rĂ©glementaire du quatre aoĂ»t suivant, les Conseils municipaux peuvent rĂ©viser Ă la fin de chaque pĂ©riode de trois ans le tarif affĂ©rent aux deux catĂ©gories de chiens, Ă©tabli en vertu de la loi susdite. Il propose, en consĂ©quence de rĂ©duire Ă quatre francs (environ 10 €) la taxe de six francs actuellement perçue pour les chiens de la 1Ă©re catĂ©gorie et de maintenir Ă un franc cinquante centimes (environ 3 € 75), celle concernant les chiens appartenant Ă la deuxième. Il invite le Conseil Ă Ă©mettre un vĹ“u Ă cet effet.
Le Conseil, ouï les observations qui précédent, émet le vœu que la réduction proposée soit approuvée et que la présente délibération soit transmise au Conseil général pour y être donné telle suite que de droit.
Ainsi fait et délibéré en séance publique par les membres présents soussignés, le jour, mois et an susdit.
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Les prémices du Bas Rhône
Les canaux dérivés du Rhône
L’an mil huit cent quatre vingt dix le 8 juin.
Le Conseil municipal de la Commune des Plans rĂ©uni dans le lieu habituel des sĂ©ances a dĂ©cidĂ© d’approuver ce qui suit :
ConsidĂ©rant que le Midi a besoin d’ĂŞtre protĂ©gĂ© contre la fabrication de vins falsifiĂ©s et l’introduction de vins Ă©trangers,
il est Ă©galement nĂ©cessaire de favoriser le dĂ©veloppement de la production vinicole, ainsi que de l’agriculture.
ConsidĂ©rant que l’eau est indispensable pour atteindre ce but, que les canaux dĂ©rivĂ©s du RhĂ´ne peuvent seuls mettre Ă la portĂ©e des petits propriĂ©taires, comme des grands, et qu’il faut en finir avec cette question qui dure depuis douze ans.
Le Conseil adoptant les idĂ©es formulĂ©es par la presse du Midi organisĂ©e pour obtenir l’exĂ©cution des canaux du RhĂ´ne
Emet le vĹ“u de voir MM les SĂ©nateurs et DĂ©putĂ©s de la rĂ©gion s’unir et se grouper pour demander rĂ©solument l’exĂ©cution immĂ©diate de la loi du 20dĂ©cembre 1879 par le dĂ©pĂ´t d’un projet ayant pour base la convention du 5 juillet 1886 et les dĂ©cisions de la commission financière des canaux du RhĂ´ne du 3 juillet 1888.
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La rĂ©habilitation de l’Ă©glise
Rattachement Ă l’Eglise de Brouzet versus Servas (1822)
L’an mil huit cent vingt deux et le dimanche vingt janvier.
Le conseil municipal de la commune des Plans, rĂ©uni en vertu de l’autorisation de Mr le Sous PrĂ©fet d’Alais en date du quinze dĂ©cembre, pour dĂ©libĂ©rer sur la demande du conseil municipal de Servas du 15 mai dernier, tendant Ă la rĂ©union des Plans pour former une Eglise succursale Ă Servas.
Présents Mr Pouget, Maire président et Messieurs François Genoyer, Gautier, Blanher, Palade, Deleuze, Daniel, Boisson et Vigouroux, membres du conseil municipal, Mr Genoyer ayant été choisi pour secrétaire a pris place au bureau.
L’assemblĂ©e considĂ©rant que cette commune des Plans fait partie de la succursale de Navacelles, qu’elle est plus Ă©loignĂ©e de Servas oĂą les communications sont encore plus difficiles Ă raison du mauvais chemin et des ruisseaux et ravins Ă traverser et qu’il serait trop pĂ©nible aux fidèles de se rendre Ă l’Eglise de Servas, qu’au contraire il leur serait beaucoup plus facile et très avantageux de former une succursale Ă Brouzet, oĂą il y a une Eglise en bon Ă©tat et pourvue de tous les objets nĂ©cessaire au culte ; le chemin en très bon Ă©tat, avec un pont sur la rivière d’Alauzen et presque Ă la mĂŞme distance que Navacelles oĂą on ne peut parvenir en temps pluvieux Ă cause guĂ© de cette rivière et des terrains aqueux pendant l’hiver.
DĂ©libère que la commune des Plans soit rĂ©unie Ă celle de Brouzet pour le culte catholique seulement, sans rien perdre de son administration communale qu’elle entend conserver dans son entier.
Requête auprès du Prefet (1827)
L’an mil huit cent vingt sept et le quinze mai
Le conseil municipal des Plans
ConsidĂ©rant que la cĂ©lĂ©bration du culte catholique s’est rĂ©tabli dans les ci devant paroisses de France
Que la commune des Plans ci devant chef lieu de cure fut supprimĂ©e pendant le temps rĂ©volutionnaire, que la population catholique a beaucoup augmentĂ©, et que le besoin religieux des fidèles nĂ©cessite d’y avoir un prĂŞtre, que cette commune n’a pas les moyens pour fournir Ă cette dĂ©pense, et qu’il ya tout Ă espĂ©rer de la bienveillance du gouvernement. DĂ©libère de demander Ă Mr le PrĂ©fet une somme de six cent francs Ă titre de secours pour servir Ă mettre l’Eglise des Plans en Ă©tat d’y cĂ©lĂ©brer le culte catholique
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La Clavelée (variole ovine)
Maladie infectieuse, virulente, inoculable, contagieuse, la clavelĂ©e ou sheep-pox (poxvirose ou variole du mouton) est spĂ©ciale aux ovins et non transmissible Ă l’homme.Elle est due Ă un poxvirus spĂ©cifique (sous-genre C).
Session du 25 septembre 1898
L’an mil huit cent quatre vingt dix huit le vingt cinq septembre Ă dix heures du matin, le Conseil municipal de la commune des Plans rĂ©uni dans le local de ses sĂ©ances sous la prĂ©sidence de Monsieur le Maire.
Le Maire prĂ©sident a exposĂ© au conseil qu’une maladie Ă©pidĂ©mique Ă©tait dans la commune, la clavelĂ©e.
Vu cette maladie, le Maire et le Conseil délibère ce qui suit :
1° que le troupeau de Monsieur Laupies qui est atteint de cette maladie sera consignĂ© Ă rester enfermĂ© jusqu’Ă nouvel ordre.
2° que des affiches seraient placardĂ©es aux alentours de la commune, afin qu’aucun troupeau Ă©tranger n’y pĂ©nètre.
3° qu’avis sera donnĂ© aux Maires des communes environnantes.
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Aller en train à Alès
Tarif différent pour itinéraire différent
Session du 27 février 1899
Le conseil municipal de la commune des Plans réuni sous la présidence de M Daniel Marius, Maire,
Monsieur le Maire expose au conseil que la rĂ©union a pour objet d’intervenir auprès de Monsieur l’Inspecteur de chemins de fer, afin d’obtenir comme les communes environnantes de pouvoir prendre Ă CĂ©las les trains de midi et une heure qui se rendent Ă Alais en passant par St Julien au mĂŞme prix qu’en suivant la ligne d’Alais au RhĂ´ne.
Vu la dĂ©cision de Monsieur le Maire, le conseil approuve et signe la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration en priant Monsieur l’Inspecteur de nous donner satisfaction et ont signĂ© les membres prĂ©sents.
Tarif différent pour itinéraire différent (suite décembre 1930)
Tous les conseillers demandent que les usagers du chemin de fer desservis par la gare de CĂ©las devraient profiter du bĂ©nĂ©fice de l’itinĂ©raire dĂ©tournĂ© par St Julien les Fumades sans augmentation de prix au tarif ordinaire, bĂ©nĂ©fice accordĂ© aux voyageurs de toutes les gares situĂ©s en deçà de CĂ©las, du cotĂ© d’UzĂ©s, ligne du Martinet Ă Tarascon, ce qui fait que la gare de CĂ©las a Ă©tĂ© exclue du droit, et les voyageurs des Plans, l’utilisent souvent car en partant pour aller Ă Alès par la ligne de l’Ardoise on arrive seulement Ă 10 heures au plus tĂ´t, c’est trop tard le jour des marchĂ©s pour traiter certaines affaires, trop tard si on est appelĂ© devant les tribunaux , comme tĂ©moins par exemple, trop tard aussi pour les instituteurs pour arriver aux rĂ©unions, tandis qu’en utilisant le train qui part de CĂ©las (Nord) pour correspondre au train de St Julien les Fumades, on arrive Ă Alès Ă 8h25, c’est-Ă -dire une heure ½ en avance sur celui de la ligne l’Ardoise. L’après midi, toujours par le mĂŞme itinĂ©raire cela favorise les personnes qui ne veulent pas diner Ă Alès, puisqu’il part Ă 12h11mn pour arriver Ă 1 heure Ă Alès. Enfin un 3Ă©me train permet aux voyageurs de partir Ă 20h31, on arrive Ă Alès a 21h16, ce dernier train permet aux voyageurs venant de CĂ©las Ă 17h (ligne de l’Ardoise) de rentrer chez eux le mĂŞme soir sans attendre au lendemain.
Aussi le conseil municipal des Plans Ă l’unanimitĂ©, estime qu’il serait juste et Ă©quitable de faire bĂ©nĂ©ficier les voyageurs des Plans, prenant le train Ă CĂ©las, de l’itinĂ©raire dĂ©tournĂ© de St Julien les Fumades au mĂŞme titre que les voyageurs de St Just et VacquiĂ©res ou autres gares tant Ă l’aller qu’au retour, pour tous les trains, sans augmentation de prix.
Arrêt au passage à niveau N°9
Session du 30 août 1908
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande que lui adressent les habitants de la commune des Plans : celle d’obtenir l’arrĂŞt au passage Ă niveau N°9 des trains circulant sur la ligne de chemin de fer d’Alais Ă l’Ardoise. Cette ligne passe Ă proximitĂ© du village des Plans et des hameaux qui en dĂ©pendent et les habitants doivent cependant effectuer un parcours de 3 kilomètres pour se rendre Ă la gare de CĂ©las qui est la plus rapprochĂ©e.
Le Conseil municipal approuve cette demande et prie l’Administration supĂ©rieure de la prendre en considĂ©ration et d’obtenir pour la commune des Plans un arrĂŞt des trains au passage Ă niveau N°9.
Arrêt au passage à niveau N°9 (demande réitérée le 11 janvier 1914)
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Pénurie de farine, suite à la mobilisation
(1914)
Délibération du 3 août 1914
Le Conseil municipal, vu l’urgente nĂ©cessitĂ© a dĂ©libĂ©rĂ© Ă l’unanimitĂ© de demander l’autorisation pour moudre le blĂ© nĂ©cessaire Ă l’alimentation des habitants de la commune, attendu que nous ne sommes plus desservis par aucun boulanger, Ă la suite de la mobilisation et que nous sommes complètement dĂ©pourvus de farine.
Les moulins les plus prĂ©s de la commune sont le moulin de la BĂ©gude, et le moulin de Peyrolle, commune d’AllĂ©gre.
Le conseil municipal prie Mr le PrĂ©fet d’activer l’autorisation pour un de ces moulins.
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L’Ă©volution des moyens de communication
Délibération du 30 juillet 1919 (boite à lettres)
Le Conseil municipal exprimant la volontĂ© gĂ©nĂ©rale de la population, rĂ©clame Ă l’administration des Postes, deux boites Ă lettres supplĂ©mentaires, l’une Ă la section des Plans proprement dits, l’autre au mas d’Amouroux.
La boite actuelle situĂ©e Ă la Mairie des Plans, est trop Ă©loignĂ©e des sections sus mentionnĂ©es, ce qui est fort ennuyeux pour la population, cette modification, très avantageuse pour les habitants n’entraverait en rien la tournĂ©e du facteur car aux Plans, proprement dits il y a soixante dix habitants, au mas d’Amouroux, cinquante, et le facteur y passe tous les jours.
Délibération du 1er février 1923 (Télégrammes)
Le conseil municipal de la commune des Plans s’est rĂ©uni dans le but de voter une subvention aux porteurs de tĂ©lĂ©grammes de Brouzet les Alais, afin que les dĂ©pĂŞches continuent Ă nous parvenir de cette commune au lieu d’arriver comme lettre, ce qui serait onĂ©reux pour le pays. Vu la nĂ©cessitĂ© de la question on vote Ă l’unanimitĂ© la somme de cinquante francs (environ 125€) Ă ce sujet. Cette somme a Ă©tĂ© ensuite augmentĂ©e de vingt francs (50€) et portĂ©e Ă soixante dix francs (175€).
Délibération du 24 février 1924 (Non au Téléphone)
Le conseil se rĂ©unit au sujet de l’installation du tĂ©lĂ©phone Ă la commune des Plans. Ici, dans notre petite commune, il n’y a pas d’industrie, ni de commerce, il n’y aurait pas d’abonnĂ©, la commune n’a pas de revenus ; le tĂ©lĂ©phone est Ă Brouzet, la commune ne pouvant s’imposer le moindre sacrifice, refuse l’installation du tĂ©lĂ©phone.
Délibération du 16 mars 1926 (Oui au Téléphone)
Le maire fait part de la lettre de Mr le directeur des Postes de Nimes ayant pour objet la crĂ©ation d’un rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique dans notre commune et demandant l’avis du conseil municipal.
La commune doit seulement fournir le local et prendre Ă sa charge les frais de gestion du nouveau service.
Vu l’utilitĂ© indĂ©niable du tĂ©lĂ©phone et des sacrifices du dĂ©partement, on vote Ă l’unanimitĂ© un avis favorable Ă cette crĂ©ation. On distribuerait aussi gratuitement les tĂ©lĂ©grammes. Une fois l’installation faite, il y aura certainement des abonnĂ©s. Pour l’instant, on ne peut en dresser la liste, avant de s’engager les abonnĂ©s dĂ©sireraient savoir Ă peu prĂ©s la dĂ©pense qu’ils auraient Ă supporter.
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Un mariage au Mas d’Amouroux en 1769
L’an mil sept cent soixante neuf et le vingt septième janvier par Mr Bruguier pasteur a Ă©tĂ© bĂ©ni le mariage de Charles Laiglon, travailleur, habitans depuis environ deux ans au mas d’Amouroux, Psse d’esplans, diocĂ©se d’UzĂ©s, fils lĂ©gitime de feux Jean Laiglon et de Gilette Bourguet, habitans de leur vivant Ă la ville de Beaucaire d’une part, et de Françoise Boisson, fille lĂ©gitime de Louis Boisson et de Marguerite Pant, habitants de Brouzet d’autre part, les parties Ă©tant illettrĂ©es, les tĂ©moins ont signĂ© savoir, noble Gaspard d’Aygalier, Claude Agniel, Gabriel Fabre, Gabriel Roussiere, tous dudit Brouzet et dudit diocèse.
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