Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 1888
Présents: MM : César Fabre, Jacques Laupies, Louis Lacroix, Noe Roux, Frédéric Evesque, Alexandre Perrier, Jean Baptiste Daniel.
Absents : MM Jean Bresson, Julien Barry, André Daniel.
En présence du projet de traité de commerce avec la Grèce, dont la discussion doit avoir lieu incessamment devant les Chambres, le Conseil renouvelle les protestations déjà formulées à l’occasion des négociations entre la France et l’Italie. Il demande très instamment l’exclusion de toute convention commerciale du vin produit éminemment agricole, au même titre que celle du blé, du bétail, du sucre et de l’alcool. Il réclame en outre, l’application des mesures suivantes aux raisins secs :
1° Les raisins secs, figues, dattes, caroubes, fleurs de Mouvra , en un mot tous les fruits secs, pouvant après fermentation, faire du vin et de l’alcool, payeront un droit de douane de 30frs par cent kilos.
2° Dés leur entrée en France, tous ces fruits secs seront pris en charge et ne pourront circuler que munis des pièces de régie.
3° Le fabriquant devra pour chaque cent Kilos de fruits secs pris en charge, produire une quantité d’alcool déterminée, pour chaque espèce. La richesse alcoolique des raisins secs sera comptée à raison de 70 degrés par 100 kilos.
4° La durée de la cuvée sera limitée pour chaque substance. Elle sera fixée à deux jours pour la fabrication de vin de raisins secs.
5°Il sera tenu, pour les vins de raisins, un compte spécial distinct et absolument indépendant de celui des vins provenant de vendanges. La mention de la qualité et de l’espèce des boissons sera obligatoirement écrite sur les congés ou acquits.
6° A l’entrée des villes sujettes, les raisins secs ou autres fruits secs pouvant servir à la fabrication du vin ou de l’alcool payeront un droit égal à la somme des taxes (droit d’entrée et taxes d’octroi) qui frappent les vins en nature dans les mêmes villes. La taxe sur les raisins secs sera calculée à raison de 4 hectolitres de vin par cent kilos de raisins secs.
7° La même réglementation, les mêmes droits, les mêmes taxes seront appliquées en Algérie.
Le Conseil Municipal n’ayant plus a délibérer a déclaré la session close.
Fait et délibéré aux Plans les jours mois et an que dessus.
28 juin 1833 : La loi Guizot* stipule que les communes de plus de 500 habitants doivent avoir une école de garçons.
4 mai 1834
Le quatre mai mil huit cent trente quatre, le conseil municipal des Plans délibère :
« Considérant que cette commune a été réunie à celle de Servas pour n’avoir qu’un seul et même instituteur, qu’une rivière dit le valat de barrrou et plusieurs ruisseaux empêchent les communications entre les deux communes pendant l’époque de l’hiver, lorsque les enfants fréquentent le plus l’école, et que ce serait les exposer à des périls journaliers de chute ou de maladie et qu’il est d’une nécessité absolue de séparer les deux communes pour avoir chacune un maitre instituteur primaire et que leur population même et plus que suffisante y ayant dans celle des Plans de quarante cinq à cinquante élèves et ne pouvant être réunis à la commune de Navacelles n’étant pas du même canton et y ayant la rivière d’Alauzene à passer, plusieurs ruisseaux et un terrain aqueux.
Délibère de supplier Mr le Sous Préfet de vouloir bien faire accorder à cette commune un instituteur particulier. »
1er février 1835
Le premier février mil huit cent trente cinq, la commune accueille son premier Instituteur.
« Le comité d’instruction primaire de la commune des Plans, canton de St Martin de Valgalgues, arrondissement d’Alais (Gard).
Vu la demande formée par Mr Roche (Pierre) pour remplir les fonctions d’instituteur dans cette commune.
Vu le Brevet de capacité délivré au dit Roche par Messieurs les membres de la commission d’instruction primaire séant à Nimes le 2 septembre 1834.
Vu les certificats de moralité délivrés au dit Roche par les Maires et trois membres du conseil municipal des communes de St Just et Vacquiéres et de celle des Plans.
Considérant que cet instituteur réuni les qualités nécessaires.
Est d’avis de l’accepter pour instituteur de cette commune.
Fait aux Plans, le premier février mil huit cent trente cinq »
27 mars 1836 – L’an mil huit cent trente six et le vingt sept mars
« L’assemblée considérant que l’époque de l’organisation des écoles primaires élémentaires en exécution de la loi du 28 juin 1833, les communes des Plans et Servas ont été réunies pour n’avoir qu’une seule et même école, mais que le conseil municipales Plans par délibération du 4 mai 1834 demandant la division des deux communes et qu’il fut établi une école particulière à chacune ; que cette demande fut communiquée au conseil municipal de Servas qui donna son assentiment et qu’en conséquence par arrêté du 25 mars 1835 le comité supérieur d’instruction publique de l’arrondissement d’Alais a nommé définitivement Mr Pierre Roche, instituteur primaire aux Plans, que le traitement de fonctionnaire a été alloué sur le budget de 1835 pour une somme de deux cent francs, qui lui a été acquittée, que néanmoins au budget de 1836 cette allocation a été réduite à cent francs, que c’est une insuffisance au vu de la loi, puisque la commune de Servas a aussi son instituteur particulier et qu’il est indispensable de compléter la somme de deux cent francs attribuée à chaque instituteur, que cette commune n’a aucun fond disponible, ni assez de revenu pour y subvenir et qu’elle mérite d’obtenir comme les autres communes et ainsi qu’il a été accordé en 1835 un secours sur les fonds départementaux ou de l’état.
Délibére de supplier Mr le Prefet du département d’affecter à cette commune une somme de cent francs pour le complément de traitement de l’instituteur primaire pendant l’exercice courant. »
30 mars 1971 – La fermeture est envisagée
« Mr Masseguin Pierre expose au conseil municipal qu’ayant reçu une lettre de l’académie concernant la fermeture de l’école publique, il décide après avoir délibéré que l’école est unique et que les communes voisines de Servas et Brouzet les Alés se trouvent à plus de trois kilomètres et qu’aucune cantine n’existe dans ces communes, que d’autre part six enfants habitants les Plans ont entre deux et quatre ans, que plusieurs habitations sont à la vente ou à louer ce qui pourrait augmenter le nombre d’enfants de la commune et de ce fait s’oppose à l’unanimité à la fermeture de l’école. »
*François Guizot, est né à Nimes (1787-1814)
Sources : Délibérations du Conseil Municipal des Plans (1835 – 1846).
L’An mil huit cent seize et le dix juillet Le conseil municipal de la commune des Plans, délibère le règlement suivant :
Art 1er Les buis communaux seront jouis en commune par tous les habitants et ne pourront servir qu’à l’engrais des terres situées dans la commune.
Art 2 ils ne pourront être coupés que depuis le 1er septembre jusqu’au 1er avril, avec la pioche seulement.
Art 3 il est défendu à tout étranger d’en couper.
L’an mil huit cent vingt cinq et vingt cinq octobre.
Le conseil municipal reconnaissant que depuis quelques temps, il s’est introduit un abus dans les coupes de buis communaux, en ce que plusieurs propriétaires e permettent du moment de l’ouverture de cette récolte, d’amener le plus grand nombre d’ouvriers possibles, étrangers à leurs ménages, qui s’empressent à couper et à transporter les buis, de manière que plusieurs habitants sont privés des moyens d’engrais dont ils ont besoin, et que ces coupes précipitées et sans soin sont très nuisible à l’intérêt de l’agriculture.
En vertu de la loi du 6 octobre 1791, délibère:
Article 1er – La coupe des buis communaux ne pourra commencer qu’à l’époque qui sera fixée annuellement par Mr le Maire, elle sera faite à la hache et conformément aux règlements depuis le lever jusqu’au coucher du soleil.
Article 2 – Les propriétaires ne pourront envoyer que des personnes habituellement employées à l’exploitation de leur domaine, ou faisant partie se leur ménage, avec une permission expresse du Maire et par écrit, en cas de nécessité d’avoir un ouvrier étranger.
Article 3 – La présente délibération sera soumis à l’approbation de Mr le Sous Préfet.
Analyse complète de cette plante par M. Sprecher, chimiste de l’École d’Agriculture de Montpellier.
L’An mil huit cent quatre vingt dix sept et le vingt et un février
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de la lettre de Mr le Sous Préfet en date du 9 février sur l’assistance médicale gratuite. Ouï la lecture de cette lettre, les membres du Conseil décident à la majorité absolue, que, vu que la commune ne compte présentement aucun indigent incapable de payer son médecin en cas de maladie
Et que la commune est déjà imposée de la somme de 88 francs (environ 220 €)pour la femme de Roussel détenue à Mondevergue et de la somme 16 francs (environ 40 €) pour le service des vaccinations, il ne soit voté aucune somme nouvelle pour l’assistance médicale gratuite.
L’An mil huit cent quatre vingt dix sept et le vingt et un février
à dix heures du matin, le conseil municipal de la commune des Plans, s’est réuni en session de février au lieu ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. Laupies, Adjoint.
Présents MM Daniel Jean Baptiste, Barry Julien, Perrin Alexandre, Roux Noé, Bresson Jean fils, Evesque Frédéric, et Daniel André. M. l’Adjoint a exposé au Conseil
Considérant que l’élevage des vers à soie et la filature des cocons sont l’industrie principale depuis plusieurs siècles de la région des Cévennes et de douze Départements Français
Considérant que l’exemption des droits d’entrée sur les soies grèges et des cocons étrangers aura pour résultat inévitable la ruine de cette industrie jadis prospère
Que le vote de la commission des douanes aurait pour effet de consommer cette ruine au seul profit de l’industrie Lyonnaise des fabricants de soierie, tandis qu’il
est possible de faire prospérer les uns et les autres par une protection égale
Considérant que les compensations proposées en faveur de la sériciculture sont insuffisants et sans but utile et pratique.
Le Conseil proteste outre l’entrée affranchie des soies grèges et des cocons étrangers, demande l’établissement de droits protecteurs
suffisants pour compenser les charges de main d’œuvre et d’imposer que paye les producteurs Français, et ont délibérément signés au registre.
L’An mil neuf cent trente trois et le cinq octobre
Tous présents sous la présidence du maire justement émus à chaque tournant budgétaire par les projets de réduction des primes à la sériciculture ; considérant que la loi organique du 2 avril 1931 a renouvelé et réajusté pour 30 ans ces primes compensatrices des droits de douane, considérant que ces primes au taux fixé par cette loi, à laquelle on a fait confiance sont absolument indispensables pour faire vivre la sériciculture ; Considérant qu’il est urgent d’équilibrer le budget et pour cela faire des économies ce n’est pas sur de tels éléments de la vie agricole et économique qu’il faut réaliser, car c’est le but contraire qui serait atteint par le chômage créé, la destruction de la matière imposable, la désertion des campagnes et la mort d’une branche de l’activité agricole et industrielle nationale;
Demande au Président du Conseil et au Gouvernement en qui il fait toute confiance de ne pas maintenir au budget de 1934 les projets de réduction de nos primes qui ont été primitivement inscrits.
La loi du 2 mai 1855, afin d’ouvrir aux communes une source de recettes de nature à les aider dans l’exécution de travaux municipaux, a établi sur les chiens une taxe dont le produit entre tout entier dans la caisse communale. Cette taxe ne peut excéder 10 francs (environ 25 €) ni être inférieure à 1 franc(environ 2 € 50). Chaque conseil municipal dresse un tarif qui; après avoir été soumis à l’approbation du conseil général, est réglé en vertu d’un décret rendu en conseil d’Etat, le 4 avril 1855. Dans le cas où le conseil municipal d’une commune ne présenterait pas de tarif, il serait statué d’office sur la proposition du préfet. L’imposition d’office aurait encore lieu si, le tarif étant dressé par la commune, le conseil général se séparait sans émettre son avis. Les tarifs ne comprennent que deux taxes : la plus élevé porte sur les chiens d’agrément ou servant à la chasse ; la moins élevée porte sur les chiens de garde et, en général, sur tous ceux qui ne sont pas compris dans la première catégorie.
Session du 21 février 1892
Le dimanche vingt et un février à dix heures du matin, les membres du Conseil municipal de la commune des Plans se sont réunis en nombre voulu par la loi, sous la présidence de M Jacques Laupies, adjoint.
Mr le Président rappelle qu’aux termes de la loi du 2 mai 1855 et du décret réglementaire du quatre août suivant, les Conseils municipaux peuvent réviser à la fin de chaque période de trois ans le tarif afférent aux deux catégories de chiens, établi en vertu de la loi susdite. Il propose, en conséquence de réduire à quatre francs (environ 10 €) la taxe de six francs actuellement perçue pour les chiens de la 1ére catégorie et de maintenir à un franc cinquante centimes (environ 3 € 75), celle concernant les chiens appartenant à la deuxième. Il invite le Conseil à émettre un vœu à cet effet.
Le Conseil, ouï les observations qui précédent, émet le vœu que la réduction proposée soit approuvée et que la présente délibération soit transmise au Conseil général pour y être donné telle suite que de droit.
Ainsi fait et délibéré en séance publique par les membres présents soussignés, le jour, mois et an susdit.
Le Conseil municipal de la Commune des Plans réuni dans le lieu habituel des séances a décidé d’approuver ce qui suit :
Considérant que le Midi a besoin d’être protégé contre la fabrication de vins falsifiés et l’introduction de vins étrangers,
il est également nécessaire de favoriser le développement de la production vinicole, ainsi que de l’agriculture.
Considérant que l’eau est indispensable pour atteindre ce but, que les canaux dérivés du Rhône peuvent seuls mettre à la portée des petits propriétaires, comme des grands, et qu’il faut en finir avec cette question qui dure depuis douze ans.
Le Conseil adoptant les idées formulées par la presse du Midi organisée pour obtenir l’exécution des canaux du Rhône
Emet le vœu de voir MM les Sénateurs et Députés de la région s’unir et se grouper pour demander résolument l’exécution immédiate de la loi du 20décembre 1879 par le dépôt d’un projet ayant pour base la convention du 5 juillet 1886 et les décisions de la commission financière des canaux du Rhône du 3 juillet 1888.
Rattachement à l’Eglise de Brouzet versus Servas (1822)
L’an mil huit cent vingt deux et le dimanche vingt janvier.
Le conseil municipal de la commune des Plans, réuni en vertu de l’autorisation de Mr le Sous Préfet d’Alais en date du quinze décembre, pour délibérer sur la demande du conseil municipal de Servas du 15 mai dernier, tendant à la réunion des Plans pour former une Eglise succursale à Servas.
Présents Mr Pouget, Maire président et Messieurs François Genoyer, Gautier, Blanher, Palade, Deleuze, Daniel, Boisson et Vigouroux, membres du conseil municipal, Mr Genoyer ayant été choisi pour secrétaire a pris place au bureau.
L’assemblée considérant que cette commune des Plans fait partie de la succursale de Navacelles, qu’elle est plus éloignée de Servas où les communications sont encore plus difficiles à raison du mauvais chemin et des ruisseaux et ravins à traverser et qu’il serait trop pénible aux fidèles de se rendre à l’Eglise de Servas, qu’au contraire il leur serait beaucoup plus facile et très avantageux de former une succursale à Brouzet, où il y a une Eglise en bon état et pourvue de tous les objets nécessaire au culte ; le chemin en très bon état, avec un pont sur la rivière d’Alauzen et presque à la même distance que Navacelles où on ne peut parvenir en temps pluvieux à cause gué de cette rivière et des terrains aqueux pendant l’hiver.
Délibère que la commune des Plans soit réunie à celle de Brouzet pour le culte catholique seulement, sans rien perdre de son administration communale qu’elle entend conserver dans son entier.
Requête auprès du Prefet (1827)
L’an mil huit cent vingt sept et le quinze mai
Le conseil municipal des Plans
Considérant que la célébration du culte catholique s’est rétabli dans les ci devant paroisses de France
Que la commune des Plans ci devant chef lieu de cure fut supprimée pendant le temps révolutionnaire, que la population catholique a beaucoup augmenté, et que le besoin religieux des fidèles nécessite d’y avoir un prêtre, que cette commune n’a pas les moyens pour fournir à cette dépense, et qu’il ya tout à espérer de la bienveillance du gouvernement. Délibère de demander à Mr le Préfet une somme de six cent francs à titre de secours pour servir à mettre l’Eglise des Plans en état d’y célébrer le culte catholique
Maladie infectieuse, virulente, inoculable, contagieuse, la clavelée ou sheep-pox (poxvirose ou variole du mouton) est spéciale aux ovins et non transmissible à l’homme.Elle est due à un poxvirus spécifique (sous-genre C).
Session du 25 septembre 1898
L’an mil huit cent quatre vingt dix huit le vingt cinq septembre à dix heures du matin, le Conseil municipal de la commune des Plans réuni dans le local de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.
Le Maire président a exposé au conseil qu’une maladie épidémique était dans la commune, la clavelée.
Vu cette maladie, le Maire et le Conseil délibère ce qui suit :
1° que le troupeau de Monsieur Laupies qui est atteint de cette maladie sera consigné à rester enfermé jusqu’à nouvel ordre.
2° que des affiches seraient placardées aux alentours de la commune, afin qu’aucun troupeau étranger n’y pénètre.
3° qu’avis sera donné aux Maires des communes environnantes.
Le conseil municipal de la commune des Plans réuni sous la présidence de M Daniel Marius, Maire,
Monsieur le Maire expose au conseil que la réunion a pour objet d’intervenir auprès de Monsieur l’Inspecteur de chemins de fer, afin d’obtenir comme les communes environnantes de pouvoir prendre à Célas les trains de midi et une heure qui se rendent à Alais en passant par St Julien au même prix qu’en suivant la ligne d’Alais au Rhône.
Vu la décision de Monsieur le Maire, le conseil approuve et signe la présente délibération en priant Monsieur l’Inspecteur de nous donner satisfaction et ont signé les membres présents.
Tarif différent pour itinéraire différent (suite décembre 1930)
Tous les conseillers demandent que les usagers du chemin de fer desservis par la gare de Célas devraient profiter du bénéfice de l’itinéraire détourné par St Julien les Fumades sans augmentation de prix au tarif ordinaire, bénéfice accordé aux voyageurs de toutes les gares situés en deçà de Célas, du coté d’Uzés, ligne du Martinet à Tarascon, ce qui fait que la gare de Célas a été exclue du droit, et les voyageurs des Plans, l’utilisent souvent car en partant pour aller à Alès par la ligne de l’Ardoise on arrive seulement à 10 heures au plus tôt, c’est trop tard le jour des marchés pour traiter certaines affaires, trop tard si on est appelé devant les tribunaux , comme témoins par exemple, trop tard aussi pour les instituteurs pour arriver aux réunions, tandis qu’en utilisant le train qui part de Célas (Nord) pour correspondre au train de St Julien les Fumades, on arrive à Alès à 8h25, c’est-à-dire une heure ½ en avance sur celui de la ligne l’Ardoise. L’après midi, toujours par le même itinéraire cela favorise les personnes qui ne veulent pas diner à Alès, puisqu’il part à 12h11mn pour arriver à 1 heure à Alès. Enfin un 3éme train permet aux voyageurs de partir à 20h31, on arrive à Alès a 21h16, ce dernier train permet aux voyageurs venant de Célas à 17h (ligne de l’Ardoise) de rentrer chez eux le même soir sans attendre au lendemain.
Aussi le conseil municipal des Plans à l’unanimité, estime qu’il serait juste et équitable de faire bénéficier les voyageurs des Plans, prenant le train à Célas, de l’itinéraire détourné de St Julien les Fumades au même titre que les voyageurs de St Just et Vacquiéres ou autres gares tant à l’aller qu’au retour, pour tous les trains, sans augmentation de prix.
Arrêt au passage à niveau N°9
Session du 30 août 1908
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande que lui adressent les habitants de la commune des Plans : celle d’obtenir l’arrêt au passage à niveau N°9 des trains circulant sur la ligne de chemin de fer d’Alais à l’Ardoise. Cette ligne passe à proximité du village des Plans et des hameaux qui en dépendent et les habitants doivent cependant effectuer un parcours de 3 kilomètres pour se rendre à la gare de Célas qui est la plus rapprochée.
Le Conseil municipal approuve cette demande et prie l’Administration supérieure de la prendre en considération et d’obtenir pour la commune des Plans un arrêt des trains au passage à niveau N°9.
Arrêt au passage à niveau N°9 (demande réitérée le 11 janvier 1914)
Le Conseil municipal, vu l’urgente nécessité a délibéré à l’unanimité de demander l’autorisation pour moudre le blé nécessaire à l’alimentation des habitants de la commune, attendu que nous ne sommes plus desservis par aucun boulanger, à la suite de la mobilisation et que nous sommes complètement dépourvus de farine.
Les moulins les plus prés de la commune sont le moulin de la Bégude, et le moulin de Peyrolle, commune d’Allégre.
Le conseil municipal prie Mr le Préfet d’activer l’autorisation pour un de ces moulins.
Le Conseil municipal exprimant la volonté générale de la population, réclame à l’administration des Postes, deux boites à lettres supplémentaires, l’une à la section des Plans proprement dits, l’autre au mas d’Amouroux.
La boite actuelle située à la Mairie des Plans, est trop éloignée des sections sus mentionnées, ce qui est fort ennuyeux pour la population, cette modification, très avantageuse pour les habitants n’entraverait en rien la tournée du facteur car aux Plans, proprement dits il y a soixante dix habitants, au mas d’Amouroux, cinquante, et le facteur y passe tous les jours.
Délibération du 1er février 1923 (Télégrammes)
Le conseil municipal de la commune des Plans s’est réuni dans le but de voter une subvention aux porteurs de télégrammes de Brouzet les Alais, afin que les dépêches continuent à nous parvenir de cette commune au lieu d’arriver comme lettre, ce qui serait onéreux pour le pays. Vu la nécessité de la question on vote à l’unanimité la somme de cinquante francs (environ 125€) à ce sujet. Cette somme a été ensuite augmentée de vingt francs (50€) et portée à soixante dix francs (175€).
Délibération du 24 février 1924 (Non au Téléphone)
Le conseil se réunit au sujet de l’installation du téléphone à la commune des Plans. Ici, dans notre petite commune, il n’y a pas d’industrie, ni de commerce, il n’y aurait pas d’abonné, la commune n’a pas de revenus ; le téléphone est à Brouzet, la commune ne pouvant s’imposer le moindre sacrifice, refuse l’installation du téléphone.
Délibération du 16 mars 1926 (Oui au Téléphone)
Le maire fait part de la lettre de Mr le directeur des Postes de Nimes ayant pour objet la création d’un réseau téléphonique dans notre commune et demandant l’avis du conseil municipal.
La commune doit seulement fournir le local et prendre à sa charge les frais de gestion du nouveau service.
Vu l’utilité indéniable du téléphone et des sacrifices du département, on vote à l’unanimité un avis favorable à cette création. On distribuerait aussi gratuitement les télégrammes. Une fois l’installation faite, il y aura certainement des abonnés. Pour l’instant, on ne peut en dresser la liste, avant de s’engager les abonnés désireraient savoir à peu prés la dépense qu’ils auraient à supporter.
L’an mil sept cent soixante neuf et le vingt septième janvier par Mr Bruguier pasteur a été béni le mariage de Charles Laiglon, travailleur, habitans depuis environ deux ans au mas d’Amouroux, Psse d’esplans, diocése d’Uzés, fils légitime de feux Jean Laiglon et de Gilette Bourguet, habitans de leur vivant à la ville de Beaucaire d’une part, et de Françoise Boisson, fille légitime de Louis Boisson et de Marguerite Pant, habitants de Brouzet d’autre part, les parties étant illettrées, les témoins ont signé savoir, noble Gaspard d’Aygalier, Claude Agniel, Gabriel Fabre, Gabriel Roussiere, tous dudit Brouzet et dudit diocèse.
