Lors de la réunion publique du vendredi 12 décembre, le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté d’associer la population locale et de consulter ses concitoyens en présentant la procédure PLU « Gard Durable » avec le cabinet ADELE-SFI et un responsable du service urbanisme du Conseil Général.
Pour conduire cette démarche participative la commune a lié un partenariat avec le Conseil Général. Les urbanistes intervenants sont formés aux méthodes d’animation. Ils mettent en place des ateliers citoyens répartis en plusieurs groupes de travail de manière à permettre à chacun d’exprimer sa perception et à faire émerger une synthèse la plus consensuelle possible.
Les objectifs municipaux restent inchangés :
- Préserver le caractère rural et agricole de la commune.
- Accueillir de nouveaux arrivants, de manière raisonnée.
- Vigilance sur l’impact budgétaire.
- Transparence dans la consultation et les prises de décisions.
Déroulement de l’élaboration du PLU :
- La première réunion publique, vendredi 12 décembre, a été l’occasion d’une présentation détaillée de la procédure PLU « Gard Durable » par les intervenants du cabinet ADELE–SFI et du Conseil Général du Gard.
- D’ici le 15 janvier 2015, constitution d’un panel de volontaires représentatif de la population locale, par les intervenants. Le Conseil Municipal n’intervient pas dans le choix des personnes. Télécharger : FICHE d’INSCRIPTION au PANEL CITOYEN
- Première réunion de travail avec le panel constitué.
- Réunion Publique : présentation du diagnostic communal, faisant état de l’existant et l’état initial de l’environnement.
- Deuxième réunion de travail avec le panel.
- Réunion Publique : restitution des résultats et présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document définit les surfaces et les zones constructibles, si possible autours des réseaux existants.
- Le Conseil Municipal élabore un Règlement cadre se substituant au Coefficient d’Occupation des Sols (COS) devenu caduque. Cette réglementation doit permettre d’anticiper les incidences du PLU sur la commune (d’ordre budgétaire, environnemental…).
- Consultation des Personnes Publiques Associées(PPA) : Communes limitrophes, Direction Départementale de la Terre et de la Mer (Etat), Conseil Régional, Conseil Général, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT du Pays Cévennes), Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), et autres dispositions issues du Grenelle de l’Environnement…
- Réunion Publique : Présentation finale et lancement de l’enquête publique.
- Modifications éventuelles en fonction des conclusions du rapport du commissaire enquêteur.
- Vote par le Conseil Municipal et Validation par le Préfet.
Objectifs de la loi ALUR de 2013 (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) : faciliter et accroître l’effort de construction de logements en contrôlant l’étalement urbain.
- Densification des constructions.
- Suppression du Coefficient d’Occupation des Sols au profit d’autres règles telles que l’emprise au sol, la hauteur des constructions, l’implantation par rapport aux limites séparatives…
- Révision des PLU tous les 10 ans.
