Délibérations du Conseil Municipal

NOTA BENE : 

Un Compte Rendu (résumé) des décisions est publié dès après avoir été traité par le secrétariat.

Ce compte rendu est affiché en Mairie, publié sur le site et transmis à la presse locale.

Le Procès Verbal officiel n’est rendu public qu’après la validation par le Conseil Municipal lors de la réunion suivante.


CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 juillet 2020

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral 30-2020-07-01-001 du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner,

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de M. BLANCHER Joseph et de Mme CAUSSE Gislaine ; Mme ARNAL Coralie et Mme MAZELLIER Marie-Thérèse. La présidence du scrutin est assurée par Monsieur le Maire, BARONI Gérard.

Tous les élus sont présents ou représentés.

Election du délégué titulaire

Les candidatures enregistrées : BARONI Gérard

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après l’enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

–       nombre de bulletins : 11

–       bulletins blancs ou nuls : 0

–       suffrages exprimés : 11

–       majorité absolue : 6

A obtenu : Monsieur BARONI Gérard: 11 voix

Monsieur BARONI Gérard ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des trois suppléants

Les candidatures enregistrées sont celles de :

–       Mme CAUSSE Gislaine

–       Mme BLANCHER Chantal

–       M. PAPAOLI Pierre

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après l’enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Ont obtenu :

–       Mme CAUSSE Gislaine : 11 voix

–       Mme BLANCHER Chantal: 11 voix

–       M. PAPAOLI Pierre: 11 voix

Madame CAUSSE Gislaine, Mme BLANCHER Chantal et Monsieur PAPAOLI Pierre ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales de 2020 et acceptent d’exercer leurs fonctions.


CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 2 juillet 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt et le deux juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie Les Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Etaient présents : Mme CAUSSE Gislaine, 1ère Adjointe, Mme BLANCHER Chantal, 2ème Adjoint, M. PAPAOLI Pierre, 3ème Adjoint ; Mme ARNAL Coralie, M. BAUDUIN Jacques, M. BLANCHER Joseph, Mme D’ARANTES Elisabeth, M. GENTIL-CARAYON Marc, Mme MAUBERNARD Marina et Mme MAZELLIER Marie-Thérèse.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à  18 h.

Lecture est faite du dernier Procès-verbal, lequel est voté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, M. BAUDUIN Jacques est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

– Vote des 3 taxes – Année 2020,

– Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 – Commune,

– Clôture du compte Administratif et du compte de gestion 2019 – Assainissement,

– Affectation des résultats,

– Vote du budget primitif 2020 – Commune,

– Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

– Commissions communales,

– Déclassement de la RD293 en agglomération – Traversée Quartier Leiras/Berguine,

– Retrait des délibérations désignant les délégués du SIRP et du Syndicat AB Cèze,

– Modification du projet Eclairage public coordonné avec le renforcement poste Rabaste-

Quartier du Tomple – SMEG,

– Désignation du correspondant communal de défense,

– Désignation du correspondant communal du CAUE du Gard,

– Convention financière alimentation des bornes incendie – Alès Agglomération,

– Numérotation concessions nouveau cimetière,

– Questions diverses.

1/ VOTE DES 3 TAXES – ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état des trois taxes de l’année 2019 et expose les bases prévisionnelles 2020 proposées par l’Etat :

– Taxe d’habitation :                   Base : 323 700  Taux :  8.20%        Produit : 26 543

– Taxe sur le foncier bâti :          Base : 194 500  Taux :  4.88%        Produit :   9 492

– Taxe sur le foncier non bâti :   Base :   17 000  Taux : 32.12%        Produit :  5 460

La taxe d’habitation est donnée à titre indicatif et le taux ne peut plus être voté par le Conseil municipal. Le montant attendu est de 26 543 euros. En effet, le produit de la taxe d’habitation ne sera plus perçu directement par la commune dès 2020 (avant sa disparition complète en 2021 pour les habitations principales) et sera perçue sous forme d’une compensation de l’Etat* à l’euro près chaque année. (*Issue du reversement complet de la Taxe Foncière du département et de taxes de la Région vers les communes)

Monsieur le Maire rappelle que le taux des taxes locales  n’a pas augmenté depuis 15 ans. Il propose pour l’année 2020 de maintenir les taxes directes qui peuvent être votées par la commune au mêmes taux  qu’en 2019 soit :

– Taxe sur le foncier bâti :          Base : 194 500  Taux :  4.88%        Produit :  9 492 €

– Taxe sur le foncier non bâti :   Base :   17 000  Taux : 32.12%       Produit :  5 460 €

Total du Produit attendu : 14 952 €

Après délibération, le produit attendu étant suffisant pour équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE

Le compte administratif est présenté par Mme CAUSSE Gislaine, 1er adjointe.

 Section Fonctionnement

Dépenses : 95 856.26euros

Recettes : 104 114.60 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement :      + 8 258.34 Euros

 

Section Investissement

Dépenses : 133 239.56 euros

Recettes :  130 397.12 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement    :    – 2 842.44 Euro

Résultats de clôture avec report des résultats de 2018 sur l’exercice 2019,

Section fonctionnement   :    73 432.81 euros

Section investissement     :    32 654.03 euros

Résultat total de clôture   :    +  106 086.84 euros

Le compte de gestion, établi par la trésorerie d’Alès municipale, est identique au compte administratif  exposé précédemment.

Sur proposition de Madame CAUSSE Gislaine le Compte Administratif et le Compte de Gestion – Commune, sont votés à l’unanimité.

Monsieur le Maire est sorti de la salle  et n’a pas participé au vote.

3/ CLÔTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que suite au transfert complet de la compétence Assainissement au 1er janvier 2020, le budget M49 doit être définitivement clôturé sur l’exercice 2019.

Le compte administratif est présenté par Mme CAUSSE Gislaine, 1er adjointe :

Section Fonctionnement

Dépenses :      30.00 euros (Frais de dossier de l’emprunt)

Recettes : 12 800.00 euros (Reversement des PAC)

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement :  12 770.00 euros

Section Investissement

Dépenses : 26 107.20 euros

Recettes :    9 651.67 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement    :  – 16 455.53 euros

 

Résultats de clôture avec report des résultats de 2018 sur l’exercice 2019,

Section fonctionnement    :     20 458.06 euros

Section investissement      :   – 19 445.79euros

 

Résultat total de clôture   :   1 012.27  euros

Le compte de gestion, établi par la trésorerie d’Alès municipale, est identique au compte administratif  exposé précédemment.

Madame CAUSSE Gislaine propose de valider la concordance Compte Administratif/ Compte de gestion ainsi que la clôture du compte administratif 2019 du budget M49.

 

Le Conseil Municipal :

– Approuve à l’unanimité la concordance Compte Administratif / Compte de gestion du budget M49 exercice 2019.

– Approuve à l’unanimité la clôture du Compte Administratif M49 et du Compte de Gestion sur l’exercice 2019.

Monsieur le Maire est sorti de la salle  et n’a pas participé au vote.

 

4/ AFFECTATION DES RESULTATS

 

  1. a) De la commune (M14)

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2019 de la façon suivante :

+ 32 654.03 Euros au compte 001 OPFI en Recettes d’Investissement.

+ 73 432.81 Euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces affectations.

 

 

  1. b) De l’assainissement (M49)

Monsieur le Maire indique que suite à la clôture du budget M49, il est nécessaire d’affecter les résultats 2019 du budget M49 sur le budget M14 – exercice 2020 ainsi:

– 19 445.79 euros au compte 001 OPFI en Dépenses d’Investissement.

+ 20 458.06 Euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

 1 012.27 Euros au compte 678 en Dépenses de Fonctionnement.

 

Monsieur le Maire précise que le compte 678 correspond au transfert des crédits restants du budget M49 exercice 2019 est destiné au budget M49 exercice 2020 d’Alès Agglomération.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les affectations correspondantes sur le budget M14 de l’exercice 2020.

 

5/  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat depuis 8 ans qui était de 23 531 euros en 2013 et sera de 14 715 euros en 2020 soit une baisse significative de 37.5 % depuis 2013.

Il manquera cette année au budget 2020  la somme de 500 € par rapport au budget 2019.

 

L’accroissement du nombre d’habitants depuis 2017 sur la commune permet en 2020 une augmentation des impôts de 2 144 euros sans augmenter les taux.

Le maintien du même taux des impôts locaux, associé aux diminutions de la participation financière de l’ETAT, nécessite un budgettoujours  plus rigoureux.

 

* COMMUNE

Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 203 068.00 €

 

Le conseil vote à l’unanimité le budget de la Commune.

 

Dans le Budget de Fonctionnement se trouve l’affectation des subventions aux associations :

 

Vote des subventions aux associations :

APE Brouzet Les Alès : 150 €

Restos du Cœur : 150€

Téléthon AFM : 150€

Centre Socio Culturel Club de Gym : 200 €

SMBB : 200 €

Société de Chasse Les Plans : 200 €

Lou Rastouble*: 200 €

Le Mazet*: 200 €

*Si ces 2 associations viennent à demander un prêt de barrières auprès de la ville d’Alès pour l’année 2020, la commune prendra en charge cette location et dans ce cas ne versera pas la subvention.

 

Monsieur le Maire précise que toute association n’ayant pas transmis leur dossier complet (convention d’utilisation de la salle communale, présentation des statuts, bilan financier annuel, règlement intérieur signé, chèque de caution, attestation d’assurance ne percevra pas les subventions demandées.

 

Vote à main levée

Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 0

  1. BARONI Gérard, Mme D’ARANTES Elisabeth, M. GENTIL-CARAYON Marc et Mme CAUSSE Gislaine ne participent pas au vote relatif à l’attribution des subventions aux associations.

 

Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 492 352.00 €

 

En dépenses sont prévues les investissements suivants :

– Aménagements/Sécurisation/Mise en discrétion des réseaux de la RD293 Berguine/ Leiras.

– Rénovation du Pont Romain de l’Aubarou.

 

Des subventions seront encore perçues en 2020 sur les travaux réalisés en 2019 puis en 2020 :

–          Aménagements et éclairage du parvis de la Mairie/Eglise : Subventions de la Région (7 180 euros) et les Fond de Concours d’Alès Agglomération (9 632 euros).

–          Aménagements/Sécurisation/Mise en discrétion des réseaux de la RD293 quartier Berguine/ Leiras : Subventions du SMEG, Département (138 000 euros), DETR 2019 (25 500 euros), Région (14 000 euros).

–          Rénovation du Pont Romain de l’Aubarou : Financement Gal Cévennes FEADER/Etat.

Le budget investissement est voté à l’unanimité.

 

6/ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de dresser la liste de vingt-quatre contribuables, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, et de la transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux afin de choisir les membres de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal a désigné 24 personnes après s’être assuré d’une part que chacune d’elle :

–       est de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne,

–       est âgée de dix-huit ans au moins,

–       jouit de ses droits civils,

–       est inscrit au rôle des impôts directs locaux dans la commune,

–       est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

D’autre part les personnes qui sont imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle sont équitablement représentées.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette liste de 24 noms et charge Monsieur le Maire de la transmettre au Directeur des services fiscaux.

 

7 / COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de mettre en place pour la mandature 2020-2026 les commissions communales suivantes :

 

A – COMMISSION DES FINANCES

  1. le Maire propose :
  2. BARONI Gérard, Mme CAUSSE Gislaine, Mme BLANCHER Chantal.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité :

  1. BARONI Gérard, Mme CAUSSE Gislaine, Mme BLANCHER Chantal.

 

B – COMMISSION DES URBANISME – BATIMENTS – CIMETIERE

  1. le Maire propose :
  2. BARONI Gérard ; Mme BLANCHER Chantal, M. BAUDUIN Jacques, Mme CAUSSE Gislaine, M. PAPAOLI Pierre.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité :

  1. BARONI Gérard ; Mme BLANCHER Chantal, M. BAUDUIN Jacques, Mme CAUSSE Gislaine, M. PAPAOLI Pierre.

 

C – COMMISSION TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX (Assainissement-Eau-Electricité-Numérique-Chemins)

Monsieur le Maire propose :

  1. BARONI Gérard ; Mme D’ARANTES Elisabeth, M. BAUDUIN Jacques, Mme BLANCHER Chantal, M. BLANCHER Joseph, M. GENTIL-CARAYON Marc, M. PAPAOLI Pierre.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité :

  1. BARONI Gérard ; Mme D’ARANTES Elisabeth, M. BAUDUIN Jacques, Mme BLANCHER Chantal, M. BLANCHER Joseph, M. GENTIL-CARAYON Marc, M. PAPAOLI Pierre.

 

D – COMMISSION AGRICULTURE-ENVIRONNEMENT-DECHETS

Monsieur le Maire propose :

  1. BARONI Gérard ; Mme ARNAL Coralie, Mme BLANCHER Chantal, Mme CAUSSE Ghislaine, M. GENTIL-CARAYON Marc, Mme MAZELLIER Marie-Thérèse.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité :

  1. BARONI Gérard ; Mme ARNAL Coralie, Mme BLANCHER Chantal, Mme CAUSSE Ghislaine, M. GENTIL-CARAYON Marc, Mme MAZELLIER Marie-Thérèse.

 

E – COMMISSION ANIMATIONS – ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose :

Mme BLANCHER Chantal ; Mme ARNAL Coralie, Mme D’ARANTES Elisabeth Mme MAZELLIER Marie-Thérèse.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité :

Mme BLANCHER Chantal ; Mme ARNAL Coralie, Mme D’ARANTES Elisabeth Mme MAZELLIER Marie-Thérèse.

 

F – COMMISSION COMMUNICATION et INTERNET

  1. le Maire propose :
  2. BARONI Gérard ; Mme CAUSSE Gislaine, Mme MAUBERNARD Marina.

 

Il est procédé au vote à main levée, sont élus à l’unanimité

  1. BARONI Gérard ; Mme CAUSSE Gislaine, Mme MAUBERNARD Marina.

 

G – COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur le Maire propose :

–  Président     :   M. BARONI Gérard

–  1er Titulaire :   Mme CAUSSE Gislaine

–  2eme Titulaire : Mme BLANCHER Chantal

–  3eme Titulaire : M. PAPAOLI Pierre

 

 –  1er  Suppléant   : M. GENTIL-CARAYON Marc,

–  2eme suppléant : Mme MAUBERNARD Marina

 

Il est procédé au vote à main levée, les candidats sont élus à la majorité absolue.

Vote à main levée

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

 

 

8/ DECLASSEMENT DE LA RD293 EN AGGLOMERATION – TRAVERSEE QUARTIER LEIRAS/BERGUINE

Monsieur le Maire indique, suite au Contrat Territorial 2020 attribuant une subvention à la commune des Plans et suite aux conventions d’attribution de subvention du département et autorisation de travaux pour l’aménagement de la traversée Berguine/Leiras (RD293), la portion de route départementale située en agglomération devient traversée de village et doit être déclassée en route communale.

Monsieur le Maire indique donc que la RD 293, entre le PR1+ 190 et le PR1+ 520 sera déclassée en route communale à réception des travaux programmés, sur une longueur de 400 m dans la traversée en agglomération du quartier Leiras – La Berguine. Cette décision fait suite aux conventions décrites précédemment et signées en février 2020.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte la cession gratuite par le Département du Gard de la voirie RD293 entre le PR1+ 190 et le PR1+ 520 sur une longueur de 400 m en route communale dans la traversée en agglomération du quartier Leiras – La Berguine,

– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette cession,

– Demande à Monsieur le Maire d’informer la Préfecture du changement de longueur de la voirie communale.

 

9/ RETRAIT DES DELIBERATIONS DESIGNANT LES DELEGUES DU SIRP ET DU SYNDICAT AB CEZE

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de la Préfecture indiquant que les délibérations 2020/018 « Désignation des référents communaux du Syndicat Mixte AB Cèze » et 2020/019 « Désignation des délégués communaux du SIRP » du 24 mai 2020 doivent être retirées.

 

En effet, la désignation des référents communaux faisant le lien entre la commune et les délégués communautaire du Syndicat AB Cèze ne doit pas être réalisée sous forme d’une délibération mais sous forme d’un simple courrier. Seuls les délégués communautaires doivent être désignés par délibération.

 

Le SIRP est devenu récemment un Syndicat mixte et les délégués du syndicat deviennent désormais des délégués communautaires. La commune ne peut donc plus désigner des délégués communaux du SIRP mais simplement proposer des représentants de la commune des Plans auprès d’Alès Agglomération qui désignera les délégués communautaires après délibération du Conseil communautaire.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de retirer ces deux délibérations.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retirer les délibérations 2020/018 et 2020/019 du 24 mai 2020 et demande à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération de retrait à Monsieur le Préfet du Gard avant le 15 août 2020 afin d’éviter un recours contentieux au Tribunal Administratif.

 

10/ DEMANDE MODIFICATION PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2020 – ECLAIRAGE PUBLIC RABASTE QUARTIER TOMPLE – SMEG

Monsieur le Maire indique que le projet présenté nécessite des études supplémentaires et propose au Conseil Municipal de supprimer ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal unanime, accepte cette proposition.

 

11/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT COMMUNAL DE DEFENSE

Monsieur le Maire indique que le correspondant communal (titulaire et suppléant) en charge des questions de défense doit être proposé pour la nouvelle mandature.

Monsieur le Maire propose :

Titulaire :   M. GENTIL-CARAYON Marc,

Suppléant   : Mme MAUBERNARD Marina.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces désignations.

 

12/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT COMMUNAL DU CAUE DU GARD

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

 

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement  du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

 

  1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
  2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)
  3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

 

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences  qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence, il est proposé de désigner un délégué de la commune Les Plans.

 

DECIDE, à l’unanimité, de désigner :

– Mme CAUSSE Gislaine en qualité de correspondant du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

– Mme BLANCHER Chantal en qualité de 1ère suppléante.

– M. GENTIL-CARAYON Marc en qualité de 2nd suppléant.

 

 

 

13/ CONVENTION FINANCIERE ALIMENTATION DES BORNES INCENDIE – ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention financière relative à l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie.

La Commune gère, sur son territoire, le service public de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Ce service public est financé par le budget M14 de la Commune.

Dans le cadre de cette compétence, en application des dispositions des articles L2225-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Commune assure l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que l’aménagement et la gestion des points d’eau rendus nécessaires.

Il apparaît que l’approvisionnement des points d’eau de types bouche et poteau d’incendie situé sur le territoire de la Commune est assuré par le service public d’alimentation en eau potable (AEP).

Depuis le 1er janvier 2020, Alès Agglomération est l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Commune.

En sa qualité d’usager du service public de l’Assainissement et de l’Eau potable d’Alès Agglomération, la Commune est donc tenue de supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau d’incendie situé sur son territoire.

Or, la mise en place de systèmes de comptage de l’eau consommée sur chaque point d’eau contribuant à la défense extérieure contre l’incendie est source de grandes difficultés techniques et financières.

Les parties se sont ainsi rapprochées et ont convenu de conclure la présente convention définissant les conditions de règlement, par la Commune à Alès Agglomération, d’une indemnité financière annuelle correspondant au montant estimé de l’eau consommée sur les points d’eau de types bouche et poteau d’incendie alimentés par le service public de l’AEP sur son territoire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe 4 Bornes incendie sur la commune des Plans.

La Commune versera, chaque année, une indemnité forfaitaire de 120 € (cent vingt euros) par borne incendie située sur son territoire soit une participation financière de 480 euros HT par an demandé par la REAAL à la commune.

 

Dans le cadre de sa compétence DECI, la Commune est seule habilitée à aménager et entretenir les bouches et poteaux incendie, en lien avec le service d’incendie et de secours.

La Commune s’engage à ce que les bouches et poteaux incendie respectent les normes et règlements en vigueur.

La présente convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans et prendra effet au 1er janvier 2020.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

–          Accepte le projet de convention,

–          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant complémentaire,

–          A régler chaque année la participation forfaitaire demandée par la REAAL,

–          A effectuer toute démarche nécessaire à l’application de cette convention.

 

14/ NUMEROTATION DES CONCESSIONS DU NOUVEAU CIMETIERE

Suite à la délibération du 07 décembre 2015, définissant l’emplacement et les numéros des concessions, Monsieur le Maire demande qu’elle soit complétée suivant le plan actualisé du nouveau cimetière.

Monsieur le Maire indique que les nouvelles concessions proposées sont normalisées et donc plus grandes que les précédentes. Il précise que la concession comprend l’emplacement mais aussi la moitié de l’entre deux concessions ainsi que les extrémités avant et arrière. L’entretien de ces espaces est à la charge du propriétaire de la concession.

 

Pour un emplacement normalisé de 4 places, d’une superficie de 7,56 m2 il propose d’ajuster sensiblement le coût de la concession à 59.53 euros le m2 superficiel soit 450 euros pour une concession de 7.56 m2 (4 places) et 304 euros pour une concession de 5,11 m2 (2 places).

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité :

– Le nouveau plan de bornage du cimetière,

– De fixer le coût à 59.53 euros le m2 superficiel de concession.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1-      Obligations de débroussaillement réglementaire

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la bonne mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement permettant la protection des biens et des personnes en cas d’incendie de forêt ou de végétaux.

L’arrêté préfectoral n°2010-117-6 du 27 avril 2010 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation, est consultable en Mairie.

Chacun doit être responsable face au risque incendie et toutes les mesures nécessaires devront être prise pour le respect de cet arrêté.

 

Le contrôle de l’exécution des travaux de débroussaillement est effectué par la commune.

En cas de non-exécution des travaux, une mise en demeure sera adressée aux administrés concernés. S’il y a toujours non-exécution dans un délai de deux mois, la commune fera procéder à la réalisation d’office des travaux auprès d’une entreprise aux frais du contrevenant.

 

Les déchets verts doivent être amenés dans les déchetteries de Salindres ou d’Alès ou valorisés par la réalisation d’un compostage ou paillage.

 

Seule dérogation, les déchets issus uniquement du débroussaillement peuvent être brûlés dans des périodes et des conditions bien précises. Les agriculteurs peuvent également brûler selon le cadre réglementaire. (Interdit du 15 juin au 15 septembre chaque année)

 

2-      Réglementation du brûlage des végétaux

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté permanent n°2012-244-00013 relatif à l’emploi du feu qui concerne les terrains en nature de bois, forêts, landes jusqu’à une distance de 200 m de la forêt et uniquement dans le cadre du débroussaillement réglementaire.

L’arrêté précise que tout brûlage des végétaux est interdit du 15 juin au 15 septembre chaque année.

 

Monsieur le Maire rappelle que le brûlage de déchets verts à l’air libre de parc et de jardin (tontes de gazon, feuilles mortes, élagage, résidus ligneux de taille) est totalement interdit tout au long de l’année.

 

3-      Installation de nouveaux compteurs d’eau – REAAL

Monsieur le Maire indique que la REAAL commence à installer de nouveaux compteurs d’eau dans toutes les habitations des Plans afin de faciliter le relevé qui pourra désormais être réalisé uniquement lors du passage des techniciens de la REAAL par télé transmetteur sans entrer dans les maisons.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10


CONSEIL MUNICIPAL du dimanche 25 mai 2020

Installation du Conseil Municipal et élection du Maire, des Adjoints et des délégations municipales.

PVCM du 25 mai 2020


CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 17 décembre 2019

Adoption du PLU

Instauration du droit de préemption urbain – Feuillet 1

Instauration du droit de préemption urbain – Feuillet 2

Approbation du zonage de l’assainissement


CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 3 octobre 2019

  1. Recensement de la population 2020
  2. Conservation des archives municipales – Etat Civil
  3. tension de la voirie communale – Dotation solidarité rurale 2020
  4. Travaux de voirie sur chemins communaux
  5. Décision modificative – Budget M14
  6. Décision modificative – Budget M49-Assainissement
  7. Emprunt Budget M49 – Travaux Assainissement Collectif
  8. Convention de transfert Actif/Passif  2020 – Compétence Assainissement Collectif – Alès Agglomération

Questions diverses :

  1. Grillades samedi 16 mai 2020
  2. Motion « Nous voulons des coquelicots »

CM Compte-Rendu 20191003


CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 4 avril 2019

  1. Modification du temps de travail personnel
  2. Vote des trois taxes
  3. Vote des comptes administratifs et de gestion 2018 – Commune et Assainissement
  4. Affectation des résultats
  5. Vote des budgets primitifs 2019 – Commune et assainissement
  6. Aménagement du tronçon RD293 La Berguine / Leiras – Demande de subvention au département etc ravaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour accessibilité PMR : Choix de l’entreprise de maçonnerie

CM Compte-Rendu 20190404


CONSEIL MUNICIPAL du mardi 19 février 2019

  1. Arrêt du Projet de Plan d’Urbanisme (PLU) Bilan de la Concertaion

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 janvier 2019

  1. Amendes de Police
  2. DETR 2019
  3. Accord pour la sortie de la commune de Bouquet de la Communauté d’Alès Agglomération au 1er janvier 2020
  4. Motion de soutien AMF
  5. Demande de subvention au conseil départemental pour la rénovation du pont romain.

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 septembre 2018

CM Compte-Rendu 20180925


CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 20 décembre 2017

  1. Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour accessibilité PMR : Choix de l’entreprise de maçonnerie
  2. Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour accessibilité PMR : Choix de l’entreprise d’électricité
  3. Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour accessibilité PMR : Choix de l’entreprise de plomberie
  4. Travaux d’aménagement du nouveau cimetière : Choix de l’entreprise

CM Compte-Rendu 20171220


CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 28 juin 2017

  1. Rapport sur le projet de mutualisation des services 2017/2020 – Alès Agglo
  2. Autorisation achat de terrain
  3. Questions diverses

CM Compte-Rendu 20170628


CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 12 avril 2017

  1. Vote des trois taxes
  2. Vote des comptes administratif et de gestion 2016
  3. Affectation des résultats
  4. Vote des budgets primitifs 2017 – Commune et Assainissement
  5. Participation exceptionnelle au budget Assainissement Alès Agglomération Année 2016
  6. Indemnités du maire et des adjoints
  7. Prévoyance personnel
  8. Tarif des concessions du colombarium
  9. Questions diverses

CM Compte-Rendu 20170412


CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 février 2017

  1. Enveloppe parlementaire  2017
  2. Participation 2016 au centre de loisirs « La Ribambelle »
  3. Convention SMTBA (Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Alès)
  4. Demande d’inscription au programme d’investissement 2017 – Télécom Mas Palade – SMEG.
  5. Demande d’inscription au programme d’investissement 2017 – Eclairage public de la place de la Mairie – SMEG.

CM Compte-Rendu 20170224


CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 24 novembre 2016

  1. Taxe d’Aménagement
  2. Fonds de concours Alès Agglomération 2016
  3. Indemnité Receveur
  4. Semaine bleue 2016
  5. Entretien de la Mairie
  6. Instauration redevance d’occupation du Domaine Public – Orange
  7. Règlement de la salle municipale
  8. convention d’édition à la plate-forme d’alerte téléphonique Gedicom – Alès Agglomération
  9. Motion AMG contre le transfert des compétences Eau et Assainissement aux EPCI

CM Compte-Rendu 20161123


Conseil Municipal du 13 octobre 2016

Ordre du jour :

  1. Demande de subvention au Département -Aménagement du cimetière et de la Mairie – Tranche 2
  2. Approbation du Rapport Qualité et Prix du service de l’assainissement 2015  – Alès Agglomération

Conseil Municipal du 09 septembre 2016

Ordre du jour :

  1. Spectacle la « Nuit des Camisards » – Commune des Plans,
  2. Convention de retrait de la compétence « Éclairage Public » au SMEG.

CM Résumé 20160913


Conseil Municipal du 16 juin 2016

Ordre du jour :

  1. Dossier de demande d’inscription au programme d’investissement renforcement du poste électrique du Mas Palade.
  2. Convention avec le Département pour l’aménagement de la place « Mas Amouroux »
  3. Projet de fusion de la communauté Alès Agglomération et des communautés de communes Vivre en Cévennes et du Pays Grand’Combien, avec extension aux communes d’Auras, Bonneteaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas – Avis du Conseil municipal
  4. Projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard – Avis du Conseil Municipal
  5. Convention Présence 30
  6. Demande de la subvention au titre de la FSIPL 2016 – Accessibilité bâtiments communaux
  7. Règlement intérieur de la salle polyvalente

Conseil Municipal du 11 avril 2016

  1. Vote des trois taxes directes
  2. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2015
  3. L’affectation des résultats est voté à l’unanimité
  4. Les budgets primitifs 2016 sont votés à l’unanimité
  5. Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprends la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SMEG
  6. Rapport de la Chambre Régionale de la cour des Comptes de la Communauté d’Alès Agglomération

Conseil Municipal du 05 mars 2016

Ordre du jour :

  1. Demande de cession dans le domaine public routier communal de la RD793 et fermeture au droit du carrefour avec la RD6
  2. Proposition de limiter la vitesse sur la RD293 et la RD 6 sur la commune
  3. Réparation de voiries suite aux dégâts d’orages de septembre/octobre 2014 – Choix de l’entreprise
  4. Motion du Conseil Municipal contre le permis de recherche d’Hydrocarbures de Montélimar
  5. Frais personnel assainissement collectif Alès Agglomération 2016
  6. Questions diverses

 Conseil Municipal du 20 janvier 2016

Ordre du jour :

  1. Participation 2015 au Centre de loisirs « La Ribambelle »
  2. Travaux de Plantation des végétaux Parking de la Mairie et/Parvis du Cimetière Implantation du Monument aux Morts – Choix de l’entreprise
  3. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 – Accessibilité Bâtiments Communaux
  4. Demande de subvention du Département – Amélioration du centre de la commune (Coeur de Village / Parvis de la Mairie Tranche 2 / Aménagement cimetière)

Avant janvier 2016 les Procès Verbaux du Conseil Municipal étaient titrés « Comptes Rendus ».

A partir de 2016 il faut distinguer Procès Verbal de  Compte Rendu.

Le compte rendu est désormais, un résumé provisoire, en l’attente du vote qui valide le Procès Verbal de la réunion précédente.


Conseil Municipal du 7 décembre 2015

Ordre du jour :

  1. Projet de Schema Départemental de Coopération Intercommunale du Gard : A/ Extension du périmètre Alès Agglomération – Avis des Conseil Municipal. B/Périmètre du syndicat mixte d’électricité du Gard – Avis du Conseil Municipal
  2. Demande de subvention aménagement parvis de la mairie tranche 2 (subvention du Département)
  3. Régularisation attribution compensation 2015 – décision modificative n° 7
  4. Restauration anciens registres d’état civil – decision modificative n° 8
  5. Cotisations GUSO  – décision modificative n° 9
  6. Travaux réparation du chemin rural des Plans à St-Just-et-Vaquières – choix de l’entreprise
  7. Tarifs de la location de la salle polyvalente – année 2016
  8. Tarifs des concessions du cimetière – année 2016

Compte Rendu 20151207


Conseil Municipal du 24 Septembre 2015

Ordre du jour :

  1. Redevance d’occupation du domaine public ERDF fixe
  2. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif – Alès Agglomération – année 2014
  3. Attribution de l’indemnité de conseil aux comptables des finances publiques 2014.
  4. Validation des espaces sites et itinéraires liés aux activités de pleine nature dans le cadre de la création du réseau local d’espaces sites et itinéraires communautaire d’Alès Agglomération sur la commune des Plans
  5. Décision modificative n° 1 – budget m14 – exercice 2015. Demande de subvention association La Palanca.

Conseil Municipal du 29 juillet 2015

Ordre du jour :

  1. Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2015 exceptionnelle pour réparation des dégats causés par les intempéries de septembre-octobre sur les chemins ruraux
  2. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état
  3. Participation au fonctionnement de la cyberbase de Brouzet-lès-Alès
  4. Demandes de subvention Conseil Départemental et Conseil Régional.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Ordre du jour :

  1. Vote des trois taxes directes
  2. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2014
  3. Affectation des résultats
  4. Vote des Budgets Primitifs 2015
  5. Modification des Statuts du Syndycat Mixte d’Electrification du Gard
  6. Approbation du Projet d’Aménagement du Vieux Cimetière
  7. Biens sans Maître – Projet d’Acquisition.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Ordre du jour :

  1. Aménagements sécuritaires : RD 293.
  2. Demande d’attribution des amendes de police 2015.
  3. Demande d’attribution de fond de concours exceptionnel 2014 – ALES AGGLOMERATION. (8 000 euros).
  4. Demande de subvention au titre de la DETR 2015 pour l’opération « Amélioration, Sécurisation et Facilité d’utilisation des différentes pièces du bâtiment de la Mairie aux Personnes à Mobilité Réduite »
  5. Demande de subvention pour la réalisation d’un Monument aux Morts.
  6. Demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire du Sénateur Simon Sutour pour AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD 293
  7. Demande de subvention au titre du FDE/DSR – CONTRAT TERRITORIAL 2015 / 2017
  8. Demande de subvention au titre du GUICHET UNIQUE CALAMITES PUBLIQUES (Etat- Région-Département) Réparation des voiries suite aux dégâts d’orages de septembre -octobre 2014
  9. Participation communale au Centre de Loisirs « La Ribambelle » – Année 2014.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2014

Ordre du jour :

  1. Validation du Referendum d’Initiative Locale
  2. Approbation de la modification des statuts d’Alès Agglomération
  3. Recensement de la population 2015
  4. Décision modificative n°4 Budget Commune – Exercice 2014
  5. Projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard – Avis du Conseil Municipal
  6. Demande de participation Classe de Découverte Auzon
  7. Questions diverses.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2014

Ordre du jour :

  1. Demande de subvention à la Région et le FEADER
  2. Approbation rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2014  – Alès Agglomération
  3. Approbation du rapport qualité et prix du service de l’assainissement 2013 – Alès Agglomération
  4. Participation exceptionnelle au Budget d’Assainissement 2013 – Alès Agglomération
  5. Développement d’un réseau de sentiers de randonnée – Alès Agglomération
  6. Reversement d’une facture de la taxe sur la consommation finale d’électricité
  7. Décision modificative n°3 au Budget Commune
  8. Aménagement de la salle du Conseil Municipal – choix des entreprises.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Ordre du jour :

  1. Election du délégué titulaire du Conseil Municipal et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs
  2. Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur
  3. Interdictions de dépôts de déchets sauvages sur la commune et de constitution d’entrepots de déchets dits « inertes ».

Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2014

Ordre du jour :

  1. Décision modificative n°1 section fonctionnement – budget commune 2014
  2. Compétence éclairage public
  3. Etude pour la viabilisation du chemin Tomple
  4. Convention de mise à diposition du service assainissement collectif communal à la communauté d’Alès Agglomération
  5. Contrat d’entretien bâtiment communal
  6. Restauration et reliure des registres d’état-civil anciens
  7. Demande de subvention maison médicale de garde d’Alès.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014

Ordre du jour :

  1. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2013
  2. Affectation des résultats
  3. Vote des trois taxes directes
  4. Vote des budgets primitifs 2014
  5. Demande de subvention au titre de la DETR 2014.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Ordre du jour :

  1. Election des délégués aux syndicats intercommunaux
  2. Election des commissions municipales
  3. Renouvellement des commissions communales des impôts directs
  4. Déléguations du Conseil Municipal au Maire
  5. Délégations du Maire aux Adjoints
  6. Délégations du Maire aux Adjoints
  7. Indemnités du Maire
  8. Indemités des adjoints
  9. Renouvellement contrat agent entretien municipal
  10. Modification temps de travail secrétaire
  11. Renouvellement contrat prestations SACPA
  12. Chemin du Tomple
  13. Convention cartes abonnement Pont du Gard
  14. Transfert du courrier chez monsieur le Maire.